CAE : le contrat d'accompagnement dans l'emploi

Comme le contrat de professionnalisation, le contrat d'apprentissage, le CIE et le CIF-CDD, le CAE est une solution de formation continue pour les demandeurs d'emploi.

Qui peut bénéficier du CAE ?

Le CAE est un contrat qui s'adresse à toute personne sans emploi. Il revient aux représentants locaux des services pour l'emploi de déterminer les conditions d'accès au CAE en fonction des besoins locaux collectifs.

Notre conseil : prenez contact avec un conseiller Pôle Emploi ou la DDTEFP (Direction Départementale de l'Emploi et de la Formation professionnelle) qui vous renseignera sur les besoins collectifs locaux.

Les employeurs en contrat d'accompagnement dans l'emploi

Les CAE ne peuvent être contractés qu'auprès d'employeurs du secteur non-marchand, défini comme suit par le Code du Travail :

• « collectivités territoriales et leurs groupements
• autres personnes morales de droit public
• organismes de droit privé à but non lucratif
• personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public. »

Le déroulement du CAE

Un CAE dure au minimum 6 mois, au maximum 24 mois avec renouvellements de contrat. Le contrat doit impliqué un minimum de 20 heures de travail hebdomadaires.

Le CAE prévoit des périodes d'immersion en entreprise dédiée à la formation continue, équivalentes à un maximum de 25 % de la durée du contrat. Chaque période d'immersion ne peut pas excéder un mois.

La rémunération pendant le contrat d'accompagnement dans l'emploi

La rémunération d'un salarié en CAE n'est pas figée par le Code du Travail. Elle dépend de la volonté de l'employeur mais ne peut être inférieur au SMIC.

À savoir : l'employeur est exonéré de certaines cotisations patronales et reçoit une allocation mensuelle lorsqu'il embauche quelqu'un en CAE.

Les avantages du CAE

Le CAE permet :

• de sortir d'une période de non-activité ;
• de connaître le tissu local, ses besoin collectifs ;
• de se former aux différentes activités d'un domaine ;
• de valider ses acquis.

Les inconvénients du contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le CAE reste un contrat que l'on appelle « aidé » ou « précaire ». Il ne permet pas une insertion à long terme dans une entreprise.

Notre conseil : les périodes d'immersion en entreprise ne sont pas obligatoires. Vous pouvez les refuser sans risque de sanction. En revanche, si elles font parties de votre projet de formation, n'hésitez pas à les définir par avance et à les ajouter dans votre convention.