DIF : le Droit Individuel à la Formation

Avec le CIF et le plan de formation et les périodes de professionnalisation, le DIF fait partie des solutions de formation continue offertes aux salariés.

Le DIF permet au salarié de suivre des heures de formation pendant ou en dehors de son temps de travail. Il est toujours réalisé sur l'initiative du salarié et avec l'accord de l'entreprise.

Le sujet de formation doit être lié à la branche de l'entreprise ou permettre l'acquisition de compétences qui donneraient lieu à une promotion du salarié.

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DIF : quel salarié êtes-vous ?

• Vous êtes salarié en CDI : vous cumulez 20 heures de formation par an, dans la limite de 120 heures au total, soit 6 années de cumul total maximum. Vous pouvez bénéficier de votre DIF dès que vous justifiez d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.
• Vous êtes salarié en CDD : le nombre d'heures de formation dont vous pouvez bénéficier est calculé en fonction du nombre d'heures travaillées, sur la base de 20 heures par an. Votre DIF sera accessible dès que vous aurez cumulé 4 mois de travail en CDD, qu'ils soient consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois précédents votre demande.
• Vous êtes salarié intérimaire :  pour 2700 heures de mission, vous cumulez 40 heures de formation. Vous êtes limité à 120 heures. Pour bénéficier de votre DIF, vous devez avoir réalisé au moins 2100 heures de mission dans l'agence de travail temporaire auprès de laquelle vous effectuez la demande de DIF.

À savoir : les agents de la fonction publique peuvent également bénéficier du DIF.

Quelle rémunération pendant la formation continue ?

Que vous soyez salarié en CDI, en CDD ou intérimaire, la formation continue est un droit. Vous ne serez donc pas pénalisé financièrement au cours de vos heures de formation continue cumulées :

• les frais de formation sont à la charge de l'entreprise ;
• vos droits à la sécurité sociale sont maintenus;
• si votre formation a lieu pendant votre temps de travail, votre rémunération reste la même ;
• si votre formation se déroule en dehors du temps de travail, vous touchez, en plus de votre salaire, une allocation de formation égale à 50% de votre rémunération nette de référence.

Pour les salariés intérimaires :

• Si vous effectuez votre DIF entre deux missions, votre rémunération pendant la formation est calculée sur le taux horaire de votre dernière mission.
• Si vous effectuez votre DIF pendant une mission, en dehors du temps de travail, vous percevez une allocation de formation continue égale à 50% de la rémunération nette de votre dernière mission. Vous ne perdez pas votre rémunération pour la formation en cours.

À savoir : Les entreprises ont une obligation légale en matière de financement de la formation tout au long de la vie. Leur contribution varie en fonction de la taille de l'entreprise et de sa masse salariale.

En cas de perte d'emploi : droits à la formation continue

En cas de licenciement, vous conservez vos heures de formation continue cumulée. Dans la lettre qui vous informe de votre licenciement, l'employeur doit vous informer de vos droits en matière de DIF et de la possibilité d'utiliser vos droits pendant votre période de préavis. Le salarié doit formuler sa demande de DIF avant la fin du contrat.

À savoir : attention, en cas de faute grave, vous perdez vos droits à la formation.

En cas de démission, vous pouvez bénéficier de vos droits si vous engagez une demande de formation avant la fin de votre préavis.

À savoir : Votre employeur doit vous informer de votre nombre d'heures de formation continue cumulée à chaque fin d'année ou chaque mois, sur votre feuille de paie.

Notre conseil : N'hésitez pas à vous renseigner sur vos droits à la formation continue. Ils peuvent vous aider : le représentant du personnel de votre entreprise, le service des Ressources Humaines de votre entreprise, la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), le ministère en charge de l'emploi.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs organismes de formation. Ils pourront comprendre vos besoins et vous proposer la meilleure option ainsi qu'un devis gratuit.